CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mise à jour du 30 Novembre 2016
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- MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur du Site
Le Site est édité par Bolton Solitaire, société par actions simplifiée à associé unique au capital
social de 12123750 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 349 048 819 et dont le siège social se situe au 11 Avenue Dubonnet 92400
Courbevoie France.
Numéro de téléphone : 0146675850
Email : carolinetvous@boltonsolitaire.fr
Le directeur de publication du Site est Gregory Gazagne, Directeur Général de Bolton
Solitaire SAS.
1.2. Concepteur du Site
La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement technique
du Site ont été réalisés pour le compte de Bolton Solitaire par la société Arthur Schlovsky,
domiciliée 57 Rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, France.
1.3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société par actions simplifiée OVH, domiciliée 2 rue Kellermann,
BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France.
Adresse web : www.ovh.com
Numéro de téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Email : support@ovh.com - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
2.1. Droit d’accès et de modification des données personnelles
Le présent Site peut collecter, auprès des Utilisateurs, certaines données à caractère personnel.
A ce titre, il a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 1872139.
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Bolton
Solitaire.
2.En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et
aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition pour motif légitime, d’accès,
d’interrogation, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi que du
droit de prévoir leur gestion après votre décès.
Pour obtenir des informations complémentaires notamment quant à la mise en œuvre de ces
droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité et cookies du Site à l’adresse :
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2.2. Utilisation des cookies
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mais, de manière générale, de collecter des informations lors de votre passage sur notre Site.
Ils nous permettent notamment de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous
intéressent et ainsi de connaître au mieux vos centres d’intérêt afin de vous communiquer des
informations adaptées à vos besoins. Les cookies gardent également en mémoire certaines
informations et vous évitent ainsi de devoir les renseigner à nouveau.
Veuillez consulter la Politique de confidentialité et cookies pour obtenir de plus amples
informations, notamment quant au paramétrage de ces cookies. - AUTRES STIPULATIONS
3.1. Accessibilité du Site
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A l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce Site est gratuit et se fait sans
inscription préalable, ni abonnement.
Bolton Solitaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une
accessibilité du Site à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs
délais à toute indisponibilité.
Toutefois, Bolton Solitaire se réserve le droit, à tout moment d’interrompre temporairement
ou de manière définitive le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site et ce sans
informer l’Utilisateur au préalable.
Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Bolton Solitaire.
Par ailleurs, Bolton Solitaire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou
indirect, quels qu’en soit la nature, résultant de l’accès et de l’utilisation de son Site et de ceux
de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. Notamment, Bolton Solitaire
s’exonère de toute responsabilité liée à la perte de programme et/ou de données, toute
tentative d’intrusion dans son système informatique par des tiers et toute détérioration ou
virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.
Bolton Solitaire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par des activités
de téléchargement et de réception de données des Utilisateurs, au travers du Site.
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3.2. Contenu du Site
Ce Site est un portail non marchand. La référence à un produit ou service sur ce Site ne
constitue pas une offre de vente ou de fourniture de services. Avant l’achat, l’Utilisateur devra
entreprendre une recherche spécifique à propos de la disponibilité et la pertinence de tout
produit ou service.
3.2.1. Qualité des informations
Bolton Solitaire apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le
Site des informations de qualité, en fonction des connaissances techniques.
Bolton Solitaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur le Site.
Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens,
y compris en contactant la société.
En conséquence, Bolton Solitaire décline toute responsabilité pour toute imprécision,
inexactitude ou omission quant au contenu du Site.
3.2.2. Modification du contenu
Bolton Solitaire se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le
contenu.
Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce Site seront
immédiatement soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
mises à la disposition sur le Site, la responsabilité de Bolton Solitaire ne pourra être engagée.
3.2.3. Engagements de l’Utilisateur quant au contenu du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur le Site conformément aux
stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur s’engage
notamment à ne pas commettre sur ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et
intérêts de tierces personnes, pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer
ou mettre en échec le Site.
De même l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte et à ne faire aucune déclaration sur
le Site pouvant ternir de manière injustifiée le nom et l’image de Bolton Solitaire, de ses
marques et/ou logos et de celles et/ou ceux de ses partenaires.
L’Utilisateur s’interdit d’envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire,
vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux raciste ou autrement
répréhensible, portant atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs.
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3.2.4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Bolton Solitaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions
générales d’utilisation et invite les Utilisateurs à s’y reporter très régulièrement.
3.3. Liens vers des sites tiers
Le Site peut offrir des accès privilégiés vers des sites partenaires ou de tiers, marchands ou
non marchands, via les liens hypertextes.
Dans les deux cas précédents, Bolton Solitaire ne peut être tenue pour responsable des
contenus de ces sites, de l’usage qui en est fait par les Utilisateurs et de tout dommage qui
pourrait être subi par l’Utilisateur au cours de sa navigation sur ces sites.
Les liens hypertextes de tiers pointant vers le Site doivent faire l’objet d’une autorisation
préalable et expresse de la part de Bolton Solitaire et ne pourront être établis que vers la page
d’accueil du Site.
3.4. Sécurité et confidentialité sur le réseau
Les messages transmis par l’Utilisateur à Bolton Solitaire sur le réseau sont susceptibles
d’être interceptés ou falsifiés. Ainsi, jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne
peut être garantie.
La communication de données confidentielles (mots de passe notamment) ou sensibles sur le
Site est effectuée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Assurez-vous donc de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles
inutiles, sensibles ou provenant de tiers.
Nous vous informons qu’aucune plainte, déclaration ou demande relative à un dossier ou une
procédure en cours d’instruction, transmise par message Internet ne sera prise en compte. De
telles demandes doivent être formulées exclusivement par voie postale.
3.5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un
autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ä, ®, ou ©, de même que la
présentation et le contenu de tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons,
images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, logos,
marques, et plus généralement toutes informations figurant sur le Site sont la propriété
exclusive de Bolton Solitaire ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en
permettant la diffusion. L’Utilisateur ne dispose pas du droit les reproduire ou de les diffuser
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L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire,
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L’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour
un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément
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3.6. Contact
Vous pouvez accéder à notre formulaire de contact à l’adresse suivante :
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3.7. Droit Applicable :
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